Politique de confidentialité

1. Champ d’application et utilisation par les mineurs :

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs lors de la navigation sur le site, de la passation de commandes, des paiements, des retours et des échanges avec le service client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

L’accès aux fonctionnalités impliquant un traitement de données personnelles est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique requise.

Pour les personnes de moins de 15 ans, l’intervention d’un représentant légal est requise pour toute opération impliquant des données.

En cas de transmission de données ne respectant pas ces conditions, une demande de suppression peut être adressée via les coordonnées indiquées.

2. Catégories de données collectées :

Les informations fournies directement peuvent notamment inclure : le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les adresses de livraison et de facturation, les informations relatives aux commandes ainsi que les demandes adressées au service après-vente. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par le site.

Certaines données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, ainsi que les informations de navigation (dates, durée de consultation).

Les préférences liées aux cookies sont enregistrées après expression du choix de l’utilisateur.

3. Finalités du traitement des données :

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du respect des obligations légales, du consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que des intérêts légitimes du responsable du traitement. Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la préparation des livraisons, la gestion du service après-vente et la communication avec les utilisateurs.

Elles servent également à transmettre des informations relatives au suivi des commandes, à répondre aux demandes adressées via les canaux de contact et à traiter les requêtes associées.

Certaines informations sont traitées afin de répondre aux obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.

Sur la base d’intérêts légitimes, des données peuvent être utilisées pour analyser le fonctionnement du site et ajuster les processus internes.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans consentement préalable.

4. Utilisation des cookies :

Les cookies essentiels permettent le fonctionnement du panier, la gestion de la session et l’enregistrement des préférences linguistiques.

Les cookies d’analyse, de mesure d’audience et de personnalisation sont utilisés uniquement après le recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via les paramètres des cookies.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique relative aux cookies

5. Mesures de sécurité des données :

Les échanges de données sont protégés par un protocole de chiffrement TLS.

Les informations sont stockées dans des environnements soumis à des restrictions d’accès, avec des contrôles d’autorisation adaptés.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation, compte tenu de l’état des connaissances et des risques identifiés.

Des actions de sensibilisation à la protection des données sont mises en œuvre auprès des personnes intervenant dans leur traitement.

6. Partage et transfert des données :

Les données personnelles sont communiquées uniquement aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, des livraisons, de l’hébergement ou des services techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Ces intervenants appliquent des obligations en matière de confidentialité et de sécurité des données conformément aux exigences applicables.

En cas de transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEA), des mécanismes conformes aux règles en vigueur, tels que les clauses contractuelles types de l’Union européenne, sont utilisés.

7. Conservation des données et gestion des incidents :

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les périodes imposées par les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables.

En cas d’incident affectant les données, les actions requises sont mises en œuvre conformément aux dispositions légales applicables, incluant, le cas échéant, une notification auprès des autorités compétentes telles que la CNIL.

8. Droits des utilisateurs :

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Ils peuvent également demander la limitation de certains traitements, obtenir une copie des données ou exercer leur droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment, sans incidence sur les traitements antérieurs fondés sur ce consentement.

Pour toute demande, un contact peut être établi à l’adresse suivante : vente@dwellcanvas.com.

9. Données des mineurs :

Les services impliquant un traitement de données ne sont pas destinés à une utilisation autonome par des personnes de moins de 15 ans.

Si des données personnelles concernant un mineur sont collectées sans l’autorisation requise du représentant légal, des mesures appropriées seront prises afin de supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou la suppression des données concernées.

10. Coordonnées de contact :

Adresse : 801 W EL ALBA WAY, CHANDLER, AZ, 85225-2600

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

11. Entrée en vigueur et mise à jour :

La présente politique s’applique à compter de sa publication.

Les modifications sont rendues accessibles via le site ou par communication électronique.

Une consultation régulière permet de prendre connaissance de la version en vigueur.