Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation :

Avant toute utilisation du site et avant toute commande, il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des politiques associées. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisation des fonctionnalités de commande et de paiement implique la prise en compte des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise selon la législation applicable. Pour les mineurs, l’utilisation des services nécessite l’accord préalable du représentant légal.

Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes et complètes, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et le suivi après-vente. Les conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes sont évaluées en fonction de la situation constatée.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte ainsi que des activités effectuées sous celui-ci. En cas d’utilisation non autorisée, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

2. Informations produits et structure des prix :

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les lots de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base de traitement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable en France, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement lorsque la livraison est effectuée selon le principe DDP.

Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP. Le montant validé lors du paiement correspond au total dû pour la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le processus de traitement, puis préparée pour l’expédition.

La devise de règlement est l’euro (€). Les paiements sont effectués par carte Visa ou Mastercard.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des technologies de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Délais de traitement :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont prises en charge le jour ouvrable suivant.

Les paiements effectués pendant le week-end ou les jours fériés sont traités lors du prochain jour ouvrable.

5. Expédition et livraison :

Une fois la commande traitée, les articles sont transmis au service logistique pour expédition.

Le délai d’expédition est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables après traitement.

Le délai de livraison est généralement estimé entre 8 et 15 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les délais peuvent varier en fonction des opérations de transport et de dédouanement.

6. Frais de livraison et transporteurs :

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 159,43 €. Pour certaines zones spécifiques ou difficilement accessibles, des frais supplémentaires peuvent exceptionnellement être appliqués après information préalable du client.

Pour un montant inférieur à 159,43 €, des frais de livraison de 8,11 € sont ajoutés.

Les marchandises sont transportées par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est fourni après l’expédition.

Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge de la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison

7. Annulation, retour et remboursement :

Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être adressée au service client. Si la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, son annulation pourra être acceptée.

Après expédition, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Après validation du remboursement, celui-ci est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition sur le compte du client dépend de l’établissement bancaire concerné.

En cas d’utilisation de coupons, crédits ou cartes cadeaux, le remboursement est effectué selon le mode initial correspondant.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Conditions de retour :

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

9. Protection des données et confidentialité :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des demandes.

Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des procédures de vérification sont mises en place pour la gestion des données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés pour le panier et le paiement.

Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et règlement des litiges :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation avant toute procédure judiciaire. Les juridictions françaises demeurent compétentes dans les conditions prévues par la loi.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 801 W EL ALBA WAY, CHANDLER, AZ, 85225-2600

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)